Analyser les principes juridiques des droits d’auteur, des droits voisins et sécuriser les modalités de rémunération de la création dans le spectacle vivant
- Le contenu de la formation : Analyser les principes juridiques des droits d’auteur, des droits voisins et sécuriser les modalités de rémunération de la création dans le spectacle vivant, sont l’étude sur : les droits patrimoniaux, les droits moraux, les exceptions de droits, l’abus de droit et les régimes spéciaux
- La rémunération de l’auteur : les aspects fiscaux et sociaux (notes de droits d’auteurs / Urssaf Artistes-Auteurs)
- La gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins (les sociétés de perception et répartition de droits)
- Les différents contrats (contrat de représentation, contrat de cession exclusive de droit d’auteur, contrat de commande d’une œuvre/texte, contrat de production audiovisuelle des artistes interprètes.