Les contrats commerciaux dans le spectacle vivant

Les contraintes juridiques inhérentes aux activités du spectacle :

• Rappel sur la licence d’entrepreneur du spectacle et le domaine de la fiscalité lié aux contrats commerciaux
• Le droit commun des contrats (la formation, la négociation et l’exécution du contrat)
• Les grands types de contrats du spectacle : contrats de cession, co-réalisation, co-production, société en
  participation, location de salle et promotion locale
• Les clauses générales et les clauses particulières
• Bien rédiger son contrat avec les clauses importantes (assurances, droits d’auteurs, droits voisins, conditions d’annulations)