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Les droits d’auteur et les droits voisins dans le spectacle vivant

Date de mise à jour : 15 juillet 2024

  • Le contenu des droits d’auteur et des droits voisins : les droits patrimoniaux, les droits moraux, les exceptions de droits, l’abus de droit et les régimes spéciaux
  • La rémunération de l’auteur : les aspects fiscaux et sociaux (notes de droits d’auteurs/ organismes compétents AGESSA/ Maison des Artistes/ Urssaf Artistes-Auteurs)
  • La gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins (les sociétés de perception et répartition de droits)
  • Les différents contrats (contrat de représentation, contrat de cession exclusive de droit d’auteur, contrat de commande d’une œuvre/texte, contrat de production audiovisuelle des artistes interprètes.

Toulouse

Dates disponibles :
6 et 7 novembre 2024